Indemnité kilométrique véloDu nouveau en 2016

Ils étaient nombreux à l’attendre : le décret qui met en place l’indemnité kilométrique vélo IKV) a été publié au Journal Officiel le 11 février 2016.
Le versement d’une indemnité kilométrique vélo était déjà pratiquée au sein de certaines entreprises. La loi sur la Transition énergétique pour une Croissance Verte du 17 août 2015 a inscrit cette possibilité dans la loi, et le décret qui vient de paraître permet enfin son application.



QUOI ?
L’employeur peut prendre en charge les frais des salariés qui viennent au travail en vélo, via le paiement d’une indemnité kilométrique vélo.

COMBIEN ?
Cette indemnité est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru.
Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié. Au-delà de ce plafond annuel, l’employeur devra payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.
Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu (jusqu’à 200 € par an).

POUR QUI ?
Le dispositif concerne pour l’instant uniquement les salariés du secteur privé. Il faudra attendre la publication d’un décret spécifique pour que cette indemnité soit applicable aux salariés du secteur public.
Par ailleurs, « c’est une mesure facultative », précise Mathilde Duran, responsable régionale d’Inddigo, un cabinet de conseil et d’ingénierie en développement durable. « L’application de cette mesure reste soumise au bon vouloir de l’employeur. »

COMMENT ?
Selon le site officiel de l’administration française : « Les modalités de la prise en charge doivent faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe. »

Mathilde Duran se félicite de la publication du décret, même s’il s’est fait attendre. « Cette mesure est très populaire parmi les travailleurs. Non seulement elle va inciter d’autres salariés à utiliser leur vélo pour se rendre sur leur lieu de travail, mais elle représente également un encouragement à ceux qui accomplissaient déjà cet effort. »

Un Observatoire de l’IKV
Le Club des villes et territoires cyclables a mis en place un Observatoire de l’IKV. Ce dernier a pour objectif de faire connaître le dispositif et d’aider les entreprises à le mettre en place, de valoriser celles qui s’y engagent et d’établir un suivi de sa mise en œuvre.
Si vous faites partie des chefs d’entreprise qui ont proposé l’IKV à leurs employés, inscrivez-vous sur le site de l’Observatoire de l’IKV !
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